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transporteur

Media | novembre 24, 2022

Le transporteur, en tant que commerçant indépendant, est un entrepreneur commercial qui s'engage, en vertu d'un contrat de transport, à effectuer un transport par rail, par route, par mer, par air, par voie navigable ou par une combinaison de ces modes de transport. Le transporteur pourrait également confier le transport à un sous-traitant. Dans le transport routier, le conducteur est le représentant légal du transporteur.

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