Politique de Confidentialité

Introduction au traitement des données personnelles :

1. Nous, CADIS GmbH, proposons notre application mobile « cadisAPP », ainsi que des versions personnalisées de cadisAPP sous les noms « IDS Driver » et « DB Schenker Fairs » (ci-après dénommées « l’Application »), en complément de notre suite logicielle « cadis », afin de permettre aux transitaires de gérer et de documenter leurs opérations de transport. L’utilisation de l’Application relève de la responsabilité du transitaire. En principe, l’Application nécessite une inscription. Cette inscription est effectuée par le transitaire (voir nos CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION). Nous souhaitons vous informer ci-après du traitement de vos données personnelles lors de l’utilisation de notre Application. Les données personnelles désignent toutes les données qui permettent de vous identifier, telles que votre nom, votre adresse, vos adresses e-mail et votre comportement de navigation.
2. La partie responsable conformément à l'article 4 (7) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE est CADIS GmbH, Gutenbergstr. 5, 85716 Unterschleissheim, Allemagne, cadis@cadissoftware.com.
3. Lorsque vous nous contactez par e-mail ou via un formulaire de contact, les données que vous nous fournissez (votre adresse e-mail, votre nom et votre numéro de téléphone, le cas échéant) sont enregistrées afin de répondre à vos questions. Ces données sont supprimées – si la demande est liée à un contrat – à l’issue des délais contractuels ; sinon, elles sont supprimées lorsque leur conservation n’est plus nécessaire (généralement après trois ans), ou leur traitement est limité en cas d’obligations légales de conservation.
4. Si nous faisons appel à des prestataires de services externes pour certaines fonctionnalités de notre offre, nous les sélectionnons et les contrôlons avec soin et vous informons en détail de leurs procédures ci-dessous. Nous précisons également les critères relatifs à la durée de conservation des données.

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2 Vos droits :

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit de divulguer les informations vous concernant

Droit à la rectification ou à l'effacement des informations vous concernant

Droit à la limitation du traitement de vos données

Droit d'opposition au traitement de vos données

Right to data portability

2. Vous avez également le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles auprès d'une autorité de contrôle, telle que l'autorité de contrôle de la protection des données qui nous est compétente : Landesbeauftragte für Datenschutz Bayern, Postfach 22 12 19, 80502 München, email : poststelle@datenschutz-bayern.de.

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3. Traitement des données personnelles lors de l'utilisation de notre application

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1. Lors du téléchargement de l'application, des informations vous concernant sont transférées au Google Play Store, notamment votre nom d'utilisateur, votre adresse e-mail, l'identifiant de votre compte Google, la date et l'heure du téléchargement, vos informations de paiement et l'identifiant unique de votre appareil. Par ailleurs, le Google Play Store collecte indépendamment diverses données et vous fournit des résultats d'analyse. Nous n'avons aucun contrôle sur ce traitement de données et n'en sommes pas responsables. Nous traitons les données uniquement dans la mesure nécessaire au téléchargement de l'application sur votre appareil mobile.
2. Si vous souhaitez utiliser notre application, nous traitons les données suivantes, nécessaires techniquement pour vous offrir les fonctionnalités de notre application et pour garantir sa stabilité et sa sécurité. Leur traitement est donc obligatoire. La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

• Adresse IP
• Date et heure de la demande
• Décalage horaire par rapport à l'heure moyenne de Greenwich (GMT)
• Contenu de la requête (page consultée)
• État d'accès/Code d'état HTTP
• Volume de données transféré par requête
• Page précédemment visitée
• Navigateur
• Système opérateur
• Langue et version du logiciel de navigation

3. Pour vous fournir les services de l'application, nous avons également besoin de l'identification de votre appareil. Il s'agit du numéro unique de votre appareil (IMEI = Identité internationale d'équipement mobile – collecté uniquement pour les appareils fonctionnant sous Android jusqu'à la version 10), du numéro unique de votre opérateur (IMSI = Identité internationale d'abonné mobile), ainsi que du fabricant et du modèle de votre smartphone et de votre numéro de téléphone mobile, y compris la géolocalisation. La collecte de ces données a pour but l'identification de votre smartphone dans le centre logistique du transporteur, afin de répondre aux exigences contractuelles liées à l'utilisation de l'application. Il vous sera également demandé de saisir votre nom d'utilisateur et votre mot de passe lors de votre inscription. Le fondement juridique de ce traitement est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
4.    In addition to the previously mentioned data, more technical identifiers are used for various functions when you use our APP, in particular cookies, which can be stored on your device. Cookies are text files or information in a database that are stored in the device memory of your mobile device and assigned to the APP you are using. Cookies allow certain information to be sent to the party setting the cookie. Cookies cannot execute programmes or transfer viruses to your mobile device but are primarily used to make the internet offer faster and more user-friendly. This APP uses the following types of cookies, the functioning and legal basis of which we will explain below.

Cookies temporaires: Ces cookies, notamment les cookies de session, sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez l’application ou que vous vous déconnectez. Ils stockent un identifiant de session. Ainsi, plusieurs requêtes de votre client peuvent être associées à la même session utilisateur et votre ordinateur peut être reconnu lorsque vous reprenez l’utilisation de notre application.

• Cookie « cadisSession » : identifiant de la session de connexion de l’utilisateur

Cookies persistants: Ces cookies sont automatiquement supprimés après une période prédéfinie, variable selon le cookie. Vous pouvez consulter les cookies et leur date d’expiration à tout moment dans les paramètres de votre navigateur et les supprimer manuellement.

Cookies nécessaires: Ces cookies, ou objets de stockage web, sont indispensables au bon fonctionnement de notre application. Ils servent à des fins de sécurité et permettent d’accéder aux fonctionnalités de notre produit. Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution du contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

• Cookie « pairingtoken » : identifiant de l’accès mobile fourni par le transitaire (requis pour l’inscription)

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4. Utilisation de votre carnet d'adresses, de vos photos/appareil photo ou d'autres données :

Au lancement de notre application, nous vous demandons l'autorisation d'utiliser votre caméra. Si vous refusez cette autorisation, nous n'utiliserons pas ces données. Dans ce cas, certaines fonctionnalités de l'application pourraient ne pas être disponibles. Vous pouvez à tout moment accorder ou révoquer cette autorisation dans les paramètres de votre système d'exploitation : Paramètres → Applications → cadis → Autorisations → Caméra.
2.    If you allow access to your data, the APP will only access and transfer your data it to our server if necessary to provide the APPs functionality. Your data will be treated confidentially by us and deleted if you revoke the rights to use it or if it is no longer required to provide the services and there are no legal retention obligations that apply.
3.    Images that you take from within the app will be collected by the APP and transmitted to the freight forwarder instructing you. The freight forwarders purpose for collecting images submitted by you are:

• Documentation relative à un dommage subi par un envoi
• Numérisation d'un code-barres (par exemple, pour identifier une unité de manutention) : les images des envois endommagés sont transmises au centre logistique du transitaire, mais pas les images des codes-barres.

4. Le traitement des données que vous demandez lors de l'utilisation des fonctions de l'APP est effectué conformément à l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1, point f) du RGPD.

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5 Collecte de vos données de localisation :

1. Lors de l'utilisation de l'application, votre position sera enregistrée. Cette collecte de données a pour but de fournir les fonctionnalités/avantages suivants :

• La documentation relative aux statuts des envois que vous avez traités, sous la forme du lieu de livraison/enlèvement.
• L'attribution des enlèvements non planifiés par le transporteur – les véhicules proches du lieu d'enlèvement sont prioritaires lors de l'expédition de la commande
• Prévoyez votre heure d'arrivée pour les étapes restantes et la fin de votre voyage.

2. Les fonctionnalités mentionnées ci-dessus ne sont disponibles qu'après votre autorisation de nous permettre de collecter votre position afin de fournir notre service, via l'invite d'exécution du système d'exploitation Android. Vous pouvez à tout moment accorder ou retirer cette autorisation dans les paramètres du système d'exploitation : Paramètres → Applications → cadis → Autorisations → Localisation.
3.    The legal basis for processing the data requested by you by when using the APP functions is Art. 6 para. 1 p. 1 lit. a GDPR. The revocation of your consent is possible at any time without affecting the legal basis for the processing until the revocation. Of course, you can also contact cadisapp@cadissoftware.com or our company postal address stated in our Imprint.

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6. Transmission de données à des tiers :

1. Il se peut que nous fassions appel à des prestataires de services externes pour certaines fonctionnalités de notre application. Comme toute grande entreprise, nous avons également recours à des prestataires de services externes, nationaux et internationaux, pour gérer nos opérations commerciales (par exemple, en informatique, logistique, télécommunications, ventes et marketing). Ces prestataires agissent uniquement selon nos instructions et sont contractuellement tenus de respecter les dispositions relatives à la protection des données conformément à l'article 28 du RGPD.
2.    The following categories of recipients, which are usually processors, may have access to your personal data:

• Les prestataires de services assurant le fonctionnement de notre application et le traitement des données stockées ou transmises par les systèmes (par exemple, pour les services de centre de données, le traitement des paiements, la sécurité informatique) sont concernés. Le fondement juridique de ce transfert est l'article 6, paragraphe 1, point b) ou f) du RGPD, sauf s'il s'agit de sous-traitants.
• Les organismes et autorités gouvernementales, dans la mesure où cela est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale. Le fondement juridique de cette divulgation est l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
• Les personnes employées pour mener à bien nos activités (par exemple, les commissaires aux comptes, les banques, les compagnies d'assurance, les conseillers juridiques, les autorités de réglementation, les parties impliquées dans des acquisitions d'entreprises ou la création de coentreprises). La base juridique de cette divulgation est l'article 6, paragraphe 1, point b) ou f) du RGPD.

3. Les images et les données de géolocalisation utilisées pour le traitement et la documentation des opérations de transport du transitaire sont transmises à ce dernier. Ceci correspond à l'utilisation prévue de l'application comme outil de travail pour la fourniture de services logistiques dans le cadre de la relation contractuelle entre le transitaire et vous. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
4.    In addition, we pass your personal data to third parties only if you have given your consent to do so in accordance with Art. 6 (1) p. 1 lit. a GDPR.